Fonctionnalité

Bail de location en ligne, conforme à la loi ALUR

Générez un contrat de location complet en quelques minutes, avec ses annexes obligatoires, à partir des informations déjà saisies pour votre bien et votre locataire.

Un contrat conforme, sans copier-coller

Le bail d'habitation est encadré par la loi du 6 juillet 1989 et par le décret du 29 mai 2015 qui fixe le contrat type. LocaZen génère votre bail à partir des données du bien et du locataire : identité des parties, description du logement, loyer et charges, dépôt de garantie, durée, clause de révision IRL, clause résolutoire. Vous n'avez plus à adapter un modèle Word trouvé sur internet.

Location vide ou meublée

LocaZen adapte le contrat au type de location : bail de trois ans pour un logement vide, d'un an pour un meublé, avec l'inventaire du mobilier généré en annexe pour les locations meublées. Le montant du dépôt de garantie et les délais de préavis suivent les règles propres à chaque régime.

Les annexes obligatoires, réunies dans un seul PDF

Notice d'information relative aux droits et obligations des parties, acte de cautionnement solidaire si un garant intervient, dossier de diagnostics techniques (DPE, ERP, plomb, électricité, gaz) que vous joignez en un clic : LocaZen fusionne le bail et ses annexes dans un document unique, prêt à être signé et archivé.

Envoi et archivage

Le bail est envoyé par email à votre locataire et conservé dans l'espace documents du bien, aux côtés des quittances et de l'état des lieux. Vous le retrouvez à tout moment, y compris depuis l'application mobile, et votre locataire y accède depuis son portail.

Questions fréquentes

Le bail généré par LocaZen est-il conforme au contrat type ?
Oui. Il reprend les mentions obligatoires prévues par la loi du 6 juillet 1989 et le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location : identité des parties, description du logement, montant du loyer et des charges, dépôt de garantie, durée du bail, conditions de révision et clause résolutoire.
Puis-je ajouter mes propres diagnostics au bail ?
Oui. Vous importez vos diagnostics au format PDF (DPE, ERP, plomb, électricité, gaz, amiante) et LocaZen les fusionne avec le contrat pour produire un seul document.
Que se passe-t-il si mon locataire a un garant ?
LocaZen génère l'acte de cautionnement solidaire avec les mentions requises (montant du loyer et des charges, durée de l'engagement) et l'annexe au bail.
Puis-je modifier le bail après génération ?
Oui. Corrigez les informations du bien ou du locataire et régénérez le bail à tout moment tant qu'il n'a pas été signé par les parties.

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