Charges locatives : liste, régularisation annuelle et modèle

La régularisation des charges est une obligation annuelle souvent source de confusion. Quelles charges sont récupérables ? Comment calculer le rattrapage ? Voici un guide clair.

Charges récupérables : ce que dit la loi

La liste des charges récupérables est fixée par le décret du 26 août 1987. Le propriétaire ne peut récupérer QUE les charges figurant dans cette liste. Les principales catégories :

Entretien des parties communes

• Nettoyage des halls, escaliers, couloirs
• Électricité des parties communes
• Entretien des espaces verts
• Petites réparations (ampoules, minuteries)

Eau et chauffage collectif

• Consommation d'eau froide et chaude
• Chauffage collectif (combustible, entretien chaudière)
• Entretien des compteurs

Ascenseur

• Électricité de fonctionnement
• Contrat d'entretien
• Petites réparations

Taxes et redevances

• Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
• Redevance assainissement

Comment fonctionne la provision sur charges ?

Chaque mois, le locataire verse une provision sur charges en plus du loyer. Ce montant est estimé d'après les dépenses réelles de l'année précédente (ou le budget prévisionnel en copropriété).

La régularisation annuelle

Une fois par an, le propriétaire doit comparer les provisions versées aux charges réelles :

• Si trop-perçu : remboursement au locataire
• Si insuffisant : complément demandé au locataire

Le décompte de charges doit être envoyé au locataire au moins 1 mois avant la régularisation. Les justificatifs doivent rester disponibles pendant 6 mois.

Suivi simplifié avec LocaZen

LocaZen vous permet de suivre toutes les dépenses par propriété (charges récupérables et non récupérables), de calculer automatiquement le solde annuel, et d'exporter un rapport financier clair pour chaque locataire.