Augmentation du loyer entre deux locataires : ce qui est permis

Le changement de locataire est souvent perçu comme l'occasion de réévaluer le loyer. Mais la loi encadre strictement cette possibilité en zone tendue.

En zone non tendue : liberté totale

Hors zone tendue, le propriétaire fixe librement le loyer lors d'une relocation. Aucune limite légale, mais attention à rester cohérent avec le marché pour éviter la vacance locative.

En zone tendue : loyer plafonné

En zone tendue, le loyer d'un nouveau bail ne peut pas dépasser le loyer du locataire précédent, sauf :

Exception 1 : Pas de révision IRL depuis 12 mois

Si le loyer n'a pas été révisé par l'IRL au cours des 12 derniers mois, le propriétaire peut appliquer la variation de l'IRL.

Exception 2 : Loyer manifestement sous-évalué

Si le loyer est nettement inférieur aux loyers du voisinage (justificatifs nécessaires), la hausse est limitée à 50 % de la différence entre le loyer actuel et les loyers de référence.

Exception 3 : Travaux d'amélioration

Si des travaux d'un montant supérieur à 6 mois de loyer ont été réalisés depuis le départ du locataire, la hausse peut aller jusqu'à 15 % du coût TTC des travaux rapporté au loyer annuel.

Villes avec encadrement des loyers

Dans les villes ayant mis en place l'encadrement des loyers (Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Montpellier...), le loyer ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral, quelle que soit la situation.