Attestation de loyer CAF : modèle et guide pour le bailleur

Attestation de loyer et quittance : quelle différence ?

Ces deux documents sont souvent confondus mais n'ont pas exactement le même usage. La quittance de loyer atteste qu'un paiement a bien été reçu pour une période donnée. L'attestation de loyer (parfois appelée « avis d'échéance » ou formulaire spécifique CAF) sert principalement à établir le montant du loyer et des charges dans le cadre d'une demande d'aide au logement (APL, ALS, ALF) auprès de la Caisse d'Allocations Familiales.

Ce que doit contenir l'attestation

Pour être recevable par la CAF, l'attestation de loyer doit généralement préciser :

• L'identité du bailleur et du locataire
• L'adresse complète du logement loué
• Le montant du loyer hors charges et le montant des charges
• La date d'entrée dans les lieux et, le cas échéant, la date de fin de bail
• La surface du logement
• La signature du bailleur

La CAF met souvent à disposition un formulaire type (Cerfa) que le bailleur doit compléter et signer, en complément ou à la place d'une attestation libre.

Qui doit fournir ce document, et dans quel délai ?

C'est au propriétaire bailleur de fournir cette attestation à son locataire, généralement lors de l'entrée dans les lieux (pour l'ouverture des droits) puis chaque année lors de la déclaration annuelle de ressources, ou à tout moment sur demande justifiée du locataire. Un refus ou un retard injustifié peut retarder le versement de l'aide au logement du locataire — une réactivité appréciée qui professionnalise votre relation.

Comment la produire facilement

Comme pour la quittance, la meilleure pratique consiste à générer ce document à partir des informations déjà enregistrées pour le bail et le locataire, afin d'éviter toute erreur de saisie et de gagner du temps à chaque demande.